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Ordonnance de l’utilisation de l’EPI

L’Ordonnance d’utilisation de l’EPI est une loi transposant la Directive EPI européenne 89/656/CEE en droit allemand. L’Ordonnance du 4 décembre 1996 réglemente la mise à disposition de l’Équipement de Protection Individuelle (EPI) par l’employeur, ainsi que son utilisation par l’employé. Un des aspects majeurs préconisés par la loi est par exemple que l’EPI devra être non seulement approprié pour les risques spécifiques du domaine d’utilisation considéré, mais aussi adapté aux conditions ergonomiques et à la condition physique de l’utilisateur individuel. Ainsi, le §2 mentionne : « Les Équipements de Protection Individuelle doivent convenir au porteur individuel. »


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Le contrôle par un expert en EPI antichute est obligatoire

L’Ordonnance d’utilisation de l’EPI mentionne également que l’employeur est responsable de l’entretien périodique et des réparations nécessaires de l’équipement de protection. Si celui-ci est inutilisable, l’employeur doit de plus assurer la mise à disposition d’un EPI de remplacement. Ces mesures doivent garantir « que les Équipements de Protection Individuelle fonctionnent parfaitement pendant toute leur durée d’utilisation […] ». Par conséquent, conformément à ces prescriptions, l’Équipement de Protection Individuelle contre les chutes doit être contrôlé au moins une fois tous les douze mois  par un expert en EPI antichute.

Formations pour utilisateurs

Selon l’Ordonnance d’utilisation de l’EPI, les employeurs ne doivent pas uniquement mettre l’équipement de protection à la disposition de leurs employés, mais également assurer une formation appropriée pour son utilisation. Pour les EPI antichute, cela signifie que l’employeur doit non seulement mettre des harnais antichute bien ajustés à la disposition de son personnel, mais aussi assurer l’accomplissement d’une formation permettant une familiarisation au port et à l’utilisation correcte du harnais. Il en est de même pour la manipulation des connecteurs, pour l’arrimage sur les dispositifs d’ancrage ainsi que pour tous les autres aspects et composants faisant partie d’un concept de protection antichute efficace.


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