Selon le paragraphe 3 de l’Ordonnance allemande sur la sécurité et la santé sur les chantiers (Verordnung über Sicherheit und Gesundheitsschutz auf Baustellen), la présence d’un coordinateur Sécurité et Santé « SiGeKo » est obligatoire lorsque des employés de divers entrepreneurs (corps de métier) travaillent sur un chantier. Bien qu’il soit mandaté par le maître d’œuvre, le coordinateur SiGeKo ne dispose pas du droit d’instruction envers les entreprises de construction. La seule exception est le cas de « péril en la demeure ».
Domaine de compétence du coordinateur SiGeKo
Le coordinateur SiGeKo détermine les mesures nécessaires en matière de protection au travail, coordonne leur mise en œuvre et leur respect. L’application du §4 de la loi allemande sur la protection au travail (Arbeitsschutzgesetz) pendant la phase de planification et d’exécution du projet de construction constitue la base de l’activité de conseil du coordinateur. Le mandat du coordinateur SiGeKo est régi par les règles de protection au travail sur les chantiers de construction (Regeln zum Arbeitsschutz auf Baustellen – RAB). L’élaboration d’un plan de sécurité et de protection de la santé fait partie de ses tâches majeures. Il contient des directives et des indications individuelles qui, selon la loi sur la protection du travail, doivent assurer que la sécurité et la santé des ouvriers du bâtiment ne soient pas mises en danger. Dans ce contexte, la protection antichute est un facteur déterminant, de même que la protection du chantier des influences extérieures.
Formation de coordinateur SiGeKo
Les règles de protection RAB mentionnent les compétences permettant de juger si une personne est apte à être coordinateur, à savoir : connaissances en matière de construction, de protection au travail, de coordination et une expérience professionnelle de deux ans au minimum. Une condition sine qua non est la réalisation d’une formation attestée par un certificat correspondant. Sans cette formation et son justificatif, personne n’est autorisé à devenir coordinateur SiGeKo.