Vrai ou faux ? L’absence de protection contre les chutes sur un chantier peut entraîner des sanctions légales.
✅ VRAI ! La réglementation impose aux employeurs et maîtres d’ouvrage de garantir la sécurité des travailleurs en hauteur. L’absence de mesures de protection peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que juridique.
Que dit la loi ?
La réglementation en matière de travail en hauteur est stricte et encadrée par plusieurs textes, notamment :
· Le Code du travail, qui impose la mise en place de protections collectives et individuelles adaptées.
· Les normes européennes et nationales, qui définissent les exigences techniques des équipements de protection.
· La responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident dû à un manquement aux obligations de sécurité.
Quels sont les risques pour l’entreprise ?
Une absence de protection contre les chutes peut entraîner :
· Des sanctions financières : amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
· Des poursuites judiciaires : en cas d’accident grave ou mortel, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
· L’arrêt du chantier : l’Inspection du travail peut ordonner une suspension des travaux jusqu’à mise en conformité.
· Une atteinte à la réputation : un accident de travail peut impacter l’image de l’entreprise et sa relation avec les clients.
Exemple concret : Campagne d’inspection en Belgique
En Belgique, une campagne d’inspection menée en juin 2024 a révélé que près de 50 % des infractions à la sécurité du travail sur les chantiers de construction étaient liées au risque de chute de hauteur. Sur 174 chantiers inspectés, 452 infractions ont été constatées, dont 110 ont fait l’objet d’une injonction de cessation d’activité. Cette campagne a mis en lumière des manquements tels que l’absence (totale ou partielle) de protections collectives ou des défauts dans les structures d’échafaudage. Les chutes de hauteur restent ainsi une cause majeure des accidents graves et mortels dans le secteur.
👉 Pour plus d’informations, consultez le rapport officiel ici : Campagne d’inspection – SPF Emploi.
Comment éviter ces sanctions ?
💡 Priorité à la prévention !
Voici quelques bonnes pratiques pour garantir la sécurité des travailleurs en hauteur :
✔️ Mettre en place des protections collectives (garde-corps, échafaudages).
✔️ Fournir des équipements de protection individuelle (harnais, longes, enrouleurs stop-chute).
✔️ Former les équipes aux bonnes pratiques de sécurité.
💬 Vous avez des questions sur la mise en conformité de vos chantiers ? Contactez nos experts pour un accompagnement sur-mesure.
